Mentions légales supplémentaires
1. Informations générales
Plateforme en ligne : https://cozytribez.com
Les montants affichés incluent la TVA française au taux de 20 % ainsi que les droits applicables.
Les envois sont réalisés selon le mode DDP (droits acquittés), sans règlement complémentaire à la réception.
2. Transport et logistique
Adresse de livraison : 23304 45TH AVE W, MOUNTLAKE TERRACE, WA, 98043-4907
Les expéditions sont confiées à DHL, FedEx et UPS.
Après traitement de la commande, l’envoi intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
La livraison est estimée entre 8 et 13 jours ouvrés.
Les marchandises sont expédiées depuis les États-Unis et disposent d’un suivi accessible sur l’ensemble du trajet.
3. Fiscalité et droits de douane
Les prix présentés intègrent les droits de douane et la TVA française à 20 %.
Chaque colis est accompagné d’une facture commerciale et de documents de dédouanement conformes.
L’emballage et l’étiquetage respectent les exigences applicables en France et dans l’Union européenne.
Dans le cadre du DDP, aucune démarche ni avance de frais n’est requise à la livraison.
4. Droit de rétractation
Conformément à la directive 2011/83/EU, le droit de retour sans motif peut être exercé dans un délai de 14 jours suivant la réception.
Les modalités correspondantes sont décrites dans Politique de retour, de remboursement et d'échange.
5. Paiement et sécurité des données
Les paiements sont traités par des plateformes conformes au standard PCI-DSS.
Les informations de carte bancaire ne sont pas conservées.
Le site utilise le protocole HTTPS avec chiffrement TLS pour la transmission des données.
Les traitements de données sont réalisés conformément au GDPR et se limitent aux besoins liés aux commandes et au service.
6. Coordonnées de contact
Adresse : 23304 45TH AVE W, MOUNTLAKE TERRACE, WA, 98043-4907
Téléphone : +1 (206) 458-0242
E-mail : web@cozytribez.com
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET).
7. Droit applicable et règlement des litiges
Les différends font l’objet d’une tentative de résolution amiable en priorité.
À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes sont saisies.
Les transactions relèvent du droit français et des réglementations européennes en vigueur.
8. Représentant au titre de l’article 27 du GDPR
Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour le traitement des demandes relatives à l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données.
Contact : web@cozytribez.com
Les demandes sont traitées pendant les horaires d’ouverture indiqués.